Version imprimable CONTACTProuver les documents dématérialisés
En matière de preuve juridique, là où l'archivage numérique ne conduit qu'à la précarité et à des imbroglios propices à la contestation et à des frais judiciaires inutiles, la MICROFICHE COM s'avère être le seul support d'enregistrement numérique ayant la propriété de rendre irréversibles et inviolables les documents dématérialisés, et de leur garantir une durée de vie couvrant les prescriptions les plus longues. L'efficacité des microfiches est indiscutable mais, en nécessitant du matériel dédié, ces supports sont souvent considérés comme peu pratiques. Ce frein vient d'être levé par SCRIPTUM :
Savez-vous que l'archivage numérique peut conduire la signature électronique à faire passer vos documents pour des FAUX, même s'ils sont intacts? Lire à ce sujet La face cachée de la signature électronique
MicroficheOnline est un système ingénieux, simple et économique Il est à la portée de toutes les situations, que vous soyez un particulier, une entreprise, un organisme... sans que vous ayez à acquérir un matériel dédié aux microfiches
SCRIPTUM 4, allée Verte, 75011 PARIS - 01 49 23 72 72 Direction : Lucien Pauliac - Président de l'Association Preuve & Archivage (littérature abondante sur la tribune www.megapreuve.org)
!!! En droit, on ne se fait pas preuve à soi-même. On ne peut pas être le témoin de sa propre cause !!! Or la preuve à soi-même est une tare inévitable de l'archivage dit électronique . Avec MicroficheOnline , vous bénéficiez de l'impartialité d'un support durable et inviolable, et vous êtes serein
Vous transmettez par réseau sécurisé vos documents numériques au serveur SFTP de SCRIPTUM (PDF, JPEG, TIFF, relevés de comptes bancaires sur Internet, bulletins de paie dématérialisés, formulaires en ligne, factures électroniques, quittances, captures d'écran, radiographies numériques, photographies, documents numériques natifs, documents scannés, etc.) SCRIPTUM effectue leur reproduction fidèle sur microfiche COM haute définition, leur horodatage, leur indexation et l'accolement de leurs métadonnées. Vous recevez en retour un jeu de microfiches, où vos documents numériques ont acquis une forme intègre et irréversible conforme aux articles 1316-1 et 1348 du code civil, et ont une durée de vie de 300 ans. Les microfiches se conservent de façon statique, sans consommer aucune énergie. À tout moment , vos documents peuvent être rétablis sous forme numérique à partir des microfiches en numérisant les micro-images. Pour cela : > SCRIPTUM peut conserver en sûreté un second jeu de microfiches parfaitement identique au vôtre, ce qui permettra de scanner très rapidement votre dossier sous PDF en fonction de vos demandes > vous pouvez utiliser un scanner de microfiches en libre service chez SCRIPTUM En cas de litige au tribunal , vos microfiches peuvent être produites devant le juge en application de l'art. 1316 du code civil. Au besoin, du matériel de lecture de microfiches sera mis à votre disposition par SCRIPTUM Vos microfiches constituent un moyen de preuve neutre, fiable et efficace dont le juge a besoin, et leur impartialité ne pourra que vous être profitable en cas de conflit de preuves prévu par l'art. 1316-2 du code civil, quelle que soit la taille de votre adversaire.
Les normes Contact et liens Full@rchive Aspects juridiques4 allée Verte, 75011 PARIS scriptum@archiv-light.com 01 49 23 72 72
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