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4, allée Verte
75011 PARIS
Tél. 01.49.23.72.72
Fax 01.49.23.72.70

ARCHIVAGE DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES - NUMÉRISATION - ARCHIVES SOUS COPYRIGHT - ARCHIVAGE LÉGAL

APPLICATIONS

Les documents de bureau : factures, bulletins de salaire, livres de paie, dossiers individuels, pièces ou livres comptables, bilans, balances, journaux, comptes d'exploitation…
Les documents bancaires : chèques, effets de commerces, contrats de prêts, comptes…
La documentation : dossiers techniques, modes d'emplois, notices, schémas de montage, "éclatés", dessins techniques, plans d'urbanismes, plans d'architectes…
Les documents liés à la santé : dossiers médicaux, ordonnances, feuilles de soins, électrocardiogrammes, résultats d'examens, monographies, formules médicamenteuses…
Les documents classifiés : documents confidentiels, notes ministérielles, textes officiels…
Les titres juridiques : actes notariés, actes d'huissiers, contrats de bail, contrats de vente, courriers recommandés, obligations, actes libératoires, conventions écrites, contrats de toutes sortes, diplômes, formulaires officiels, bons de commandes, bordereaux de livraison cachetés et signés…

Le régime de preuve juridique qui s'applique à Veri@rchiV est celui de l'écrit sous forme électronique ( article 1316 et suivants du code civil).

 

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valeur probante, force probante, légalité des archives actes juridiques, original et copie, titre original preuve des actes juridique, preuve préconstituée preuve écrite, preuve par écrit, preuve littérale écrit sous forme électronique, écrit sur support électronique acte authentique électronique, prescription légale acte juridique électronique, preuve électronique chiffrement, cryptographie, cryptologie, garantie d'intégrité intégrité, durabilité, fidélité de la copie, irréversibilité, modification irréversible du support article 1348, article 1341, article 1316 copie fidèle et durable, copie argentique, copie légale, copie de preuve juridique droit de la preuve, règles de preuve loi du 13 mars 2000, loi 2000-230, lucien pauliac, preuve et micrographie

informatique et liberté, loi 2004-801, loi du 6 janvier 1978 libertés individuelles, CNIL, données à caractère personnel, données sensibles archivage et liberté, archivage et éthique, anonymisation 1984, George Orwell

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